GENRE ET PATRIMOINE : L'application du droit comme amplificateur des inégalités

Nous le savons, le droit n'est pas neutre. Il est le reflet de la société qu'il est censé organiser. Ses rédacteurs, comme celles/ceux qui le font appliquer, sont imprégnés des rapports de force en jeu dans la culture dominante.

C'est ce que démontrent Céline Bessière, professeure de sociologie à l'Université Paris Dauphine et Sybille Gollac, sociologue et chercheuse au CNRS, dans leur livre « Le Genre du Capital ». Résultat de quinze ans de recherches sociologiques, les deux autrices partent du constat que les inégalités de patrimoine entre femmes et hommes ont augmenté au fil du temps, conséquences d'une appropriation du capital par les hommes au détriment des femmes.

Alors que nous avions le sentiment que les inégalités entre les femmes et les hommes avaient tendance à se réduire avec le temps, grâce à la mobilisation des associations féministes et des nombreuses avancées juridiques et politiques publiques en la matière, en termes de patrimoine, c'est le mouvement inverse qui s'opère.

En effet, le droit de la famille ou encore le droit des successions, dans leur application, ne sont en rien aveugles aux inégalités de classes sociales et de genre. Ils vont même produire des normativités et des pratiques qui vont renforcer les rapports sociaux de classe et de sexe.

Autrement dit, le droit joue un rôle essentiel dans l'appropriation masculine du patrimoine.

Ce livre permet de mettre en perspective ce que nous constatons quotidiennement sur le terrain.

Le CIDFF 92 Nord, spécialisé en droit de la famille notamment, informe et accompagne les femmes depuis près de 50 ans. Si des évolutions notables ont eu lieu dans cette matière, nous déplorons toujours que les femmes se retrouvent aujourd'hui encore les premières lésées lorsqu'il est question de séparation, de fixation ou de recouvrement de pension alimentaire, de liquidation du régime matrimonial ou d'héritage.

Une construction du droit basée sur une société inégalitaire :

Sans faire de la théorie du droit, nous pouvons comprendre que la norme juridique lorsqu'elle est construite, intervient à un moment donné dans une société donnée. Or, loin d'être égalitaire, notre société et donc notre droit entérine des inégalités déjà présentes.

Prenons le terme de « patrimoine ». Étymologiquement, ce terme désigne la transmission de biens de droits hérités du père. L'idée est d'abord celle d'une transmission de père en fils.

Les femmes sont absentes du raisonnement et pour cause, le droit des successions, lorsqu'il a été construit, part du présupposé que l'héritier.e le plus à même de gérer le patrimoine est en général l’aîné de la fratrie, voire, notamment pour les biens professionnels, le gendre !

Si le principe est l'égalité entre héritiers, nous ne pouvons que regretter qu'aujourd'hui encore, la manière dont le droit permet de perpétuer un raisonnement sexiste.

Quand bien même le droit a connu des évolutions, en droit de la famille et droit des successions, plus que jamais les traditions archaïques que sont par exemple cette figure du « bon père de famille » perdurent et creusent les inégalités femmes hommes. Pour rappel, ce n'est qu'en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], que ce terme consacré par le code civil de 1804 disparaît. Ce qui n'a pas disparu en revanche, ce sont les traditions et présupposés ancrés qui font que cette figure aujourd'hui encore perdure.

En droit de la famille, le moment clé analysé par les deux sociologues est celui de la séparation du couple hétérosexuel. En effet, c'est à l'occasion de la liquidation du régime matrimonial par exemple, ou du calcul de la pension alimentaire lorsqu'il y a des enfants en commun, que nous voyons comment se creusent les inégalités de patrimoine.

Contrairement au cliché bien ancré de la femme qui dépouille son ex-mari, les deux sociologues démontrent qu'en réalité, statistiquement, la séparation va entraîner en moyenne une baisse de revenus (totaux) de l'ordre de 2,5% pour les hommes contre environ 20% pour les femmes.

Cela s'explique notamment par le fait que le droit de la famille est indifférent des inégalités femmes hommes et par là même les entérine encore une fois, voire les aggrave.

Ainsi, par exemple, lorsqu'il est question de calcul d'une pension alimentaire, ce sont les revenus du père qui seront pris en compte (car ce sont majoritairement les femmes qui ont la résidence principale des enfants et le plus souvent sans que cela soit contesté par le père). Si le père a peu de revenus, les juges aux affaires familiales tiendront simplement compte de sa capacité à verser quelque chose sans que cela ne reflète les besoins réels des enfants. Si au contraire, il a des revenus élevés, les juges tiendront compte des besoins des enfants en termes de frais scolaires et extra-scolaires.

Dans les deux cas, à aucun moment, il ne sera tenu compte de la capacité financière et économique de la mère qui souvent doit supporter des coûts supplémentaires, par exemple lorsqu'elle doit travailler à temps partiel pour pouvoir s'occuper des enfants.

A cela s'ajoute qu'en France, c'est la créancière (la mère) qui se voit imposée sur la pension alimentaire perçue, là où le père pourra la déduire fiscalement !

Dans sa construction même, le droit tend alors à entériner les inégalités femmes hommes déjà présentes tant il est imprégné d'une idéologie sexiste.

Céline Bessière et Sybille Gollac démontrent également que dans sa mise en œuvre, par les acteurs du droit que sont par exemple les avocat.e.s et notaires, le droit va même venir aggraver ces inégalités.

Une mise en œuvre du droit favorisant ces inégalités :

Les deux sociologues parlent de « comptabilité inversée » pour désigner le calcul qui consiste, pour les professionnel.le.s du droit, lors d'arrangements « amiables » à maximiser la part de l'ex-mari ou des héritiers au détriment de l'ex-femme ou des héritières. Calcul dont l'objectif affiché n'est bien-sûr pas officiellement sexiste mais participe d'un consensus entre les membres de la famille et professionnel.le.s du droit visant à assurer la paix des ménages et la maximisation fiscale au détriment donc des femmes et des finances publiques.

Le terrain d'analyse des deux sociologues est celui ici des « arrangements patrimoniaux » qui ont lieu à huis clos entre clients et notaires ou avocats. Dans ces enceintes, ce sont des deux côtés des « possédant.e.s » qui se rencontrent et dont l'intérêt commun est « celui de la reproduction du capital économique ». Elles mettent ainsi en avant des pratiques du droit mettant en jeu des rapports sociaux de classe et de sexe et favorisant la production d'inégalités[2].

En droit des successions par exemple, cela va se traduire par une sous-évaluation de la valeur d'un bien, laquelle va entrainer nécessairement une sous-évaluation à fortiori de la compensation financière à laquelle a droit une sœur dont la part du bien est rachetée par le frère.

Cette réalité est démontrée par Céline Bessière et Sybille Gollac expliquant que du fait des traditions et des présupposés, les femmes seront plus enclines à accepter une compensation financière moins élevée que la valeur réelle de leur part, là où les hommes sont d'avantage légitimés à gérer les biens « structurants » d'une famille. Par ailleurs, ils le sont d'autant plus que les inégalités de revenus et de patrimoine déjà existantes leur permettent d'avantage de pouvoir racheter les parts des autres héritières et gérer par la suite le bien.

Le mécanisme se comporte donc comme un cercle vicieux au détriment des femmes lesquelles s'appauvrissent à mesure que les hommes s'enrichissent.

Le raisonnement est le même lorsqu'il va s'agir de calculer par exemple une prestation compensatoire lors d'un divorce dit amiable. Plus souvent dans ces situations, et malgré le présupposé de base, les femmes vont être plus enclines à accepter une prestation qui ne compense pas effectivement la perte de niveau de vie du fait de la séparation. En outre, les professionnel.le.s du droit n'hésitent pas à rappeler à leurs clients masculins qu'il est d'avantage judicieux de verser cette somme pouvant être déduite fiscalement plutôt que de laisser à l'ex-épouse une part sur l'ancien domicile conjugal.

Cela doit également être mis en perspective avec les notions de charge mentale et de travail domestique qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur économique apportée par les femmes en réalité dans un ménage.

De manière générale, nous remarquons que les femmes, produit d'une socialisation différenciée les tenant à l'écart de la gestion de l'argent, domaine traditionnellement réservé aux hommes, acceptent des arrangements défavorables financièrement plutôt que de se battre ce qui implique une charge supplémentaire (morale et financière) que peut induire une procédure contentieuse.

Par ailleurs, cela est d'autant plus vrai dans un contexte de violences conjugales où il s'agit pour elles du prix à payer pour leur liberté.

Comme le disent Céline Bessière et Sybille Gollac, les femmes se retrouvent souvent face à une « question de survie » et dans une position où elles « doivent sans cesse réclamer »[3]. Entre devoir engager une procédure pour réclamer une pension alimentaire ou une revalorisation de pension alimentaire (qui doit normalement être faite par le père débiteur), bien souvent elles préfèrent abandonner tant les obstacles institutionnels et/ou judiciaires sont dissuasifs.

D'ailleurs, il n'est pas rare de voir des femmes arrivées aux audiences, épuisées, ruinées par de longues procédures, quand monsieur n'a même pas pris la peine de se faire représenter.

Cet ouvrage nous éclaire sur la manière dont le droit, sous couvert de principes égalitaires, va en fait renforcer les inégalités entre femmes/hommes. Il est donc temps d'inverser la tendance et de repenser le droit, la fiscalité, la formation des professionnel.les afin que la famille ne soit plus un des endroits les plus hostiles aux femmes et à leur émancipation, en particulier pour les plus précaires.

[1]Loi n° 2014-873 du 4 août 2014

[2]Voir l'article de Céline Bessière et Sibylle Gollac : « Un entre-soi de possédant.e.s : Le genre des arrangements patrimoniaux dans les études notariales et cabinets d'avocat.e.s »

[3] Pour écouter le Podcast des "Couilles sur la table" cliquez ICI