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Parents séparés, organiser la garde d’enfant face au confinement

L'interdiction de déplacements résultant de l'état d'urgence sanitaire bouleverse les habitudes des parents séparés.

La crise sanitaire actuelle impose une réflexion sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement et de la résidence alternée.Les changements de résidence habituellement mis en place à la séparation des parents imposent des déplacements récurrents.

Comment adapter cette organisation au principe de l'isolement à domicile ?

Résidence de l'enfant :

Les mesures de confinement mises en place depuis le 16 mars 2020 n'emportent pas de changement de la résidence de l'enfant. Ainsi, que la résidence soit habituellement chez l'un des deux parents ou alternativement chez l'un puis chez l'autre, celle-ci ne devrait pas changer.

Droit de visite et d'hébergement :

L'obligation de rester confiné à domicile connaît plusieurs dérogations (décret du 16 mars 2020).

Ces dérogations comprennent notamment la possibilité d'aller faire ses courses, d'exercer une activité physique ou encore de se rendre au travail si les conditions l'obligent.

Une des dérogations est le déplacement pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants.

Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, l'a d'ailleurs rappelé le mardi 17 mars 2020, en indiquant que "les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l'autre parent."

Il faudra toutefois se munir d'une attestation mentionnant ce motif (motif n°4 à cocher dans le modèle disponible sur le lien : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ ), ainsi que d'un document attestant de l'organisation du mode de garde.

Sont concernés les droits de visite et d'hébergement ou résidence alternée fixés par décision de justice ou convention, mais également par accord informel entre les parents.

Dans ce dernier cas, un simple échange de mails évoquant l'accord entre les parents suffira.

Cependant ce droit de visite et d'hébergement sera limité dans certains cas :

En raison de la distance géographique entre les parents.

En effet, le confinement ayant pour objectif de limiter la transmission de la maladie, seuls les déplacements courts sont tolérés. Une trop grande distance (villes ou régions différentes par exemple) entre les parents forme donc un obstacle à l'exercice normal du droit de visite et d'hébergement.

Ce droit peut être suspendu le temps du confinement. Dans ce cas, les parents sont encouragés à trouver des moyens de maintenir le contact entre l'enfant et ses parents, par moyen de communication électronique notamment.

En cas de droit de visite médiatisé.

Dans les cas où l'un des parents ne bénéficie que d'un droit de visite médiatisé, celui-ci est normalement suspendu. Il est effectivement prévu que les parents puissent recevoir leur enfant à leur domicile, mais les structures d'accueil neutres qui permettaient l'exercice du droit de visite médiatisé ont pour la plupart fermé.

Les conditions pour exercer ce droit étant pour l'instant impossibles à réunir, celui-ci ne devrait reprendre qu'à la sortie de la période de confinement.

En cas de circonstances particulières justifiant un risque accru.

Si l'enfant ou un membre de son entourage connaît des fragilités cardiaques ou respiratoires, ou si un des foyers connaît un risque particulier de transmission du Covid-19 (exemple : un membre du foyer a été en contact avec une personne touchée, ou a lui-même été touché par le Covid-19), il est préférable de suspendre les déplacements de l'enfant.

Le principe porté par les autorités est celui du bon sens et de la responsabilité des parents.

Ceux-ci sont donc encouragés à se mettre d'accord pour réorganiser si nécessaire le fonctionnement de la garde en prenant en compte la lutte contre la propagation du virus et la stabilité de l'enfant.

Autorité parentale :

L'exercice de l'autorité parentale n'est pas modifié par la mesure de confinement.

Chaque parent doit donc continuer à respecter les droits de l'autre, et à exercer ses devoirs.

Cela signifie notamment que chaque parent doit continuer à garantir la santé, la sécurité et la moralité de son enfant. Le versement de la pension alimentaire, qui constitue l'un des devoirs du parent qui en est débiteur, n'est en aucun cas affecté par la situation sanitaire.

Si la sécurité de l'enfant est mise en danger par l'un des parents, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales en urgence afin qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Pour obtenir une audience, il faudra cependant démontrer ce caractère urgent.

Toutes les problématiques non urgentes apportées devant le juge aux affaires familiales (divorce, fixation d'un droit de visite et d'hébergement ne revêtant pas de caractère urgent) ne seront pas examinées pour le moment.

Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, les juristes du CIDFF 92 Nord répondent aux questions envoyées à l'adresse mail : cidff92nord@gmail.com

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