​Violences sexuelles : les victimes rencontrent des obstacles au sein de la procédure judiciaire

Chaque jour, 254 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol. Parmi elles, à peine 10% portent plainte.

Cette réalité s'est vue enfin un tant soit peu éclairée par le mouvement Metoo, au cours duquel la confrontation des expériences des victimes a permis une libération de la prise de parole de certaines mais surtout la libération des oreilles de ceux qui n'entendaient pas.

Cependant, à ce mouvement s'est opposé un nombre important de personnes, indignées que la parole se libère en public et non pas en chambre correctionnelle ou en cour d'assises.

Pourquoi vouloir révéler les faits par le biais des réseaux sociaux et des médias plutôt que par celui des commissariats, alors que seuls les tribunaux peuvent permettre aux victimes d'obtenir réparation du préjudice qu'elles ont subi ?

Adèle Haenel expliquait lors du témoignage accompagnant l'enquête publiée par Mediapart sur les violences sexuelles sur mineure dont elle a été victime ne pas vouloir déposer plainte, car « la justice condamne trop peu les agresseurs ».

Ce manque de confiance en la justice et l'ensemble de système judiciaire peut trouver sa source dans plusieurs éléments, qui semblent entraver l'efficacité de la répression de tels actes.

Le dépôt de plainte : première étape, premiers obstacles

Le dépôt de plainte est indispensable pour obtenir l'ouverture du procès, obtenir réparation et faire condamner l'auteur de l'agression.

Il permet à une victime de se livrer sur les faits en l'absence de proches et de l'auteur des faits. Le dépôt de plainte est un droit pour toutes et tous garanti par le code de procédure pénale en ces termes : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. »

Le dépôt de plainte n'est donc pas le lieu de la remise en cause de la version délivrée par la victime.

Or on touche là l'un des premiers obstacles qui jonchent la procédure judiciaire : ce droit n'est pas réellement garanti, puisqu'il arrive que ce dépôt de plainte soit refusé à la victime.

Bien que confinées, les victimes peuvent toujours déposer plainte. Malheureusement, et malgré des directives claires, de nombreuses victimes se voient refuser l'accès aux commissariats, alors que les violences faites aux femmes augmentent fortement.

Comme l'ensemble des services publics en France, la police est sous dotée en moyens et en effectifs. Mobilisée sur d'autres missions, l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats, bien que prioritaire, passe souvent au second plan.

Il arrive également que ce dépôt de plainte se déroule de manière imprévisible : remise en cause de la parole de la victime, minimisation des faits par les fonctionnaires de police, défaitisme de ces derniers face aux chances de succès de la procédure …

Ces éléments sont particulièrement présents dans les affaires de violences sexuelles et conjugales en raison du manque de preuves et de témoins et des difficultés à construire un discours considéré comme cohérent pour les victimes.

Il faut savoir qu'il est possible de déposer plainte directement par courrier auprès du procureur de la République, une solution qu'il ne faut pas hésiter à employer en cas de refus de plainte au commissariat.

Les juristes du CIDFF sont régulièrement sollicité.e.s pour permettre à toutes de déposer plainte soit au commissariat dans de bonnes conditions, soit par écrit auprès du procureur.

Des modes d'enquête inadaptés ?

L'expérience de terrain des juristes de l'association nous permet de connaître les modes d'enquête « réflexe » dans ces affaires : ainsi la confrontation entre la victime et l'auteur est très souvent mise en place afin d'opposer les versions, de juger la crédibilité des accusations, et de clôturer l'enquête, qui sera ensuite classée sans suite ou entraînera des poursuites.

Le problème est double. D'une part, la confrontation est une épreuve pour la victime, qui doit rencontrer son agresseur avant même que des poursuites soient engagées. D'autre part, cette confrontation va axer l'abandon ou non des poursuites sur la stabilité et l'assurance des propos d'une victime mise face à son agresseur, sans prendre en compte que ces deux paramètres vont être profondément altérés justement parce c'est la victime, et qu'en face c'est son agresseur.

La confrontation n'est en aucun cas une obligation pour les victimes, et surtout, celle-ci peut se faire en présence de l'avocat de la victime même si l'auteur n'est pas accompagné du sien.

Il est important de garder à l'esprit que dans un procès pénal, c'est la société qui poursuit l'auteur de l'infraction, et que la victime n'est en aucun cas responsable de l'efficacité ou non de la justice à assurer son rôle. C'est pour cela d'ailleurs que le retrait d'une plainte par la victime n'entraîne pas automatiquement de classement de l'affaire.

Par ailleurs, un classement sans suite, l'issue majoritaire des plaintes pour violences sexuelles, n'est pas une fin en soi. Il est en effet possible de se constituer partie civile une fois ce classement sans suite rendu, afin de « forcer » la procédure à suivre son cours.

Là encore, les juristes du CIDFF92Nord informent les victimes sur cette constitution de partie civile, ainsi que sur les moyens de se faire accompagner.

Un des motifs les plus récurrents du classement sans suite est la prescription des faits par l'écoulement du temps. En effet, les violences sexuelles sont particulièrement touchées par ces délais de prescription car ce sont des faits qui nécessitent souvent du temps avant que la victime puisse s'en ouvrir.

Cependant, certaines situations correspondent à des exceptions permettant de suspendre ou de repousser le départ de ce délai, il est donc utile de consulter un.e professionnel.le afin de vérifier que les faits sont prescrits. De plus, dénoncer des violences passées et frappées de prescription, qui ne pourraient donc pas entraîner de poursuites, n'est pas inutile. Cela peut en effet appuyer les témoignages d'autres victimes du même auteur et permettre la condamnation de celui-ci, puisque des faits prescrits peuvent tout de même être évoqués au tribunal dans une autre affaire.

Le procès, incontournable mais limité par le code pénal d'une part, le manque de moyens d'autre part

Le moment de l'audience au tribunal permet aux victimes de raconter leur histoire, de voir leur agresseur confronté à ses agissements et d'entendre des mots voire un jugement qualifier la gravité de l'acte commis.

La réalité telle que décrite dans une chambre correctionnelle ou une cour d'assises s'avèrent souvent éloignée des idées reçues communément partagée sur les des violences sexistes. Ainsi, 51% de la population Française pense que les viols ont le plus souvent lieu dans l'espace public (source : Ipsos), commis par un inconnu. Or, 90% des viols sont en réalité commis dans l'intimité, par une personne connue de la victime.

Cette vision déformée de la réalité influe la perception que la justice elle-même a du viol, dont elle attend des preuves basées sur cette vision biaisée de l'agression type : il n'y a pas de caméras de sécurité au sein d'un domicile conjugal, pas plus qu'il n'y a de badauds prêts à témoigner, les éléments de preuves sont très faibles. Il est en revanche possible de s'appuyer sur l'analyse des séquelles psychologiques de plus en plus quantifiables et les témoignages croisés de proches.

Nombreux/ses professionnel.le.s militent pour l'inscription de la notion de consentement dans le code pénal, qui réduit aujourd'hui le viol à des définitions restrictives (menaces, violences, contraintes et surprise) qui renvoient à ce stéréotype, et à ces modes de preuves difficiles à obtenir.

Une meilleure appréhension par le législateur des spécificités des violences sexuelles doit toutefois s'accompagner d'investissements financiers conséquents pour faciliter le parcours de la victime qui s'apprête à être entendue au tribunal.

Ainsi le recours grandissant aux économiques comparutions immédiates, où un individu va être jugé dans un temps quasi immédiat après les faits, montre le peu de temps et de considérations laissés aux victimes dans toutes les procédures pénales.

Dans la même veine, la correctionnalisation massive des viols va traiter ces actes comme des délits plutôt que comme des crimes. La raison tient notamment à la simplicité de tenir une audience correctionnelle pour un délit plutôt qu'une cour d'assises pour un crime. Les victimes dont l'affaire a été correctionnalisée témoignent pourtant avoir été déçues par la légèreté de l'enquête menée et le manque de temps accordé à leur parole. La cour d'assises, malgré la dureté que peut comporter un examen des faits et des propos plus précis, est vue par les victimes comme une satisfaction plus grande.

Malgré ce sombre constat, la répression des actes d'agression sexuelles semble progresser.

Adèle Haenel a, suite à sa prise de parole, été invitée par la justice à la saisir. Devant les moyens particuliers mis en place à cet effet (temps pris par des agents formés pour son audition, diligence du procureur de la république), elle a finalement décidé de déposer plainte.

Ce revirement témoigne de la volonté profonde des victimes de renouer avec le système judiciaire, et des changements que celui-ci peut opérer.

Il nécessite pour cela des moyens, et de se saisir du courage des femmes qui prennent la parole et qui dénoncent pour accorder son fonctionnement à leur réalité.

La coopération des différents acteurs et la prise de conscience sont réellement grandissantes : Le CIDFF forme régulièrement des fonctionnaires de police sur la prise en charge des violences conjugales, notamment les référent.es violences spécialisé.es dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Cette collaboration avec les services de police et le Parquet mineurs-famille est indispensable pour améliorer la protection des victimes et lutter contre l'impunité. La création de tribunaux spéciaux, avec des magistrats formé.es et spécislisé.es, à l'image de ce qui existe en Espagne, permettrait d'aller encore plus loin dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.